1. Éditeur du site

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :

Directeur de la publication : Bironneau Sébastien
Entrepreneur individuel
Adresse professionnelle : 1 rue de la mare à l’âne , 93100 Montreuil
Téléphone : 0680920796
Email : sebironneau@gmail.com
SIRET : 88835737300016
TVA : Franchise en base de TVA – article 293 B du CGI

Le Directeur de la publication assume la responsabilité éditoriale du site.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Automattic
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
États-Unis
Site : https://wordpress.com

3. Nature du collectif

Le site présente un collectif de praticiens exerçant individuellement l’hypnose.

Ce collectif :

  • Ne constitue pas une personne morale ;
  • N’est ni une association déclarée, ni une société ;
  • Ne dispose d’aucune personnalité juridique propre ;
  • Ne possède aucune capacité contractuelle autonome.

Il s’agit d’un regroupement informel de professionnels indépendants.

Chaque praticien exerce :

  • Sous son statut juridique propre ;
  • Sous sa responsabilité professionnelle exclusive ;
  • Sans solidarité juridique entre membres.

Le site ne constitue pas une entité prestataire de services distincte des praticiens qui le composent.

4. Responsabilité éditoriale

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre exclusivement informatif.

Le Directeur de la publication s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des contenus, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence totale d’erreur.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas :

  • D’erreur ou d’omission ;
  • D’interprétation des informations publiées ;
  • De dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ;
  • D’indisponibilité temporaire du site.

L’utilisation des informations disponibles relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

5. Responsabilité des praticiens membres

Les praticiens présentés sur le site exercent à titre indépendant.

En conséquence :

  • Toute relation contractuelle est conclue directement entre le consultant et le praticien concerné ;
  • Le site n’intervient pas dans la formation des contrats ;
  • Le site n’encaisse aucun paiement ;
  • Le site n’assure aucune coordination opérationnelle des prestations.

La responsabilité du site ne saurait être engagée au titre des prestations réalisées par les praticiens.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment les sites personnels des praticiens membres.

L’éditeur ne peut être tenu responsable :

  • Du contenu de ces sites ;
  • De leurs politiques de confidentialité ;
  • De leurs pratiques commerciales.

La création de liens vers le site est autorisée sous réserve :

  • Qu’elle ne porte pas atteinte à son image ;
  • Qu’elle ne crée aucune confusion sur la source des contenus ;
  • Qu’elle n’intègre pas les contenus dans un dispositif de type framing sans autorisation.

7. Cadre d’intervention – Absence de substitution médicale

Les prestations présentées relèvent de l’accompagnement en hypnose et de pratiques complémentaires de mieux-être.

Elles s’inscrivent dans une démarche de développement personnel et d’amélioration du confort émotionnel.

Elles ne constituent en aucun cas :

  • Un acte médical ;
  • Un acte paramédical ;
  • Un diagnostic ;
  • Un traitement au sens du Code de la santé publique.

Conformément à l’article L4161-1 du Code de la santé publique, l’exercice illégal de la médecine est interdit.

Les praticiens :

  • Ne sont pas médecins ;
  • N’établissent aucun diagnostic médical ;
  • Ne prescrivent, ne modifient ni n’interrompent aucun traitement ;
  • Ne se substituent à aucun professionnel de santé.

Toute personne présentant :

  • Une pathologie diagnostiquée ;
  • Un trouble psychiatrique ;
  • Un traitement médicamenteux en cours ;
  • Une situation médicale nécessitant un suivi,

Est invitée à consulter son médecin ou un professionnel de santé compétent.

En cas d’urgence médicale ou psychologique, il convient de contacter immédiatement un médecin ou les services d’urgence (15).

Aucune promesse de guérison ni garantie de résultat n’est formulée

8. Références aux classifications DSM / CIM

Les éventuelles références au :

  • Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders (DSM)
  • Classification internationale des maladies (CIM)

Sont mentionnées à titre strictement informatif et pédagogique.

Elles ne constituent en aucun cas un acte de diagnostic ou une évaluation clinique.

9. Référence au Syndicat National des Hypnothérapeutes

Les praticiens peuvent être membres à titre individuel du Syndicat National des Hypnothérapeutes (SNH).

Cette appartenance est personnelle et n’implique pas :

  • Une affiliation institutionnelle du collectif ;
  • Une reconnaissance officielle du site en tant qu’entité juridique ;
  • Un partenariat structurel.

Toute utilisation du nom ou du logo du SNH est soumise à ses conditions d’usage.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, méthodologies, éléments graphiques, logos, photographies, structure, arborescence, design, supports téléchargeables, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Confluences Hypnose France ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

11. Données personnelles et cookies

Le site peut collecter des données personnelles via :

  • Formulaire de contact ;
  • Inscription à la newsletter.

Les modalités de traitement des données et de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité RGPD & Cookies accessible depuis le site.

12. Droit applicable – Juridiction compétente

Le site est soumis au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux territorialement compétents seront ceux du ressort du domicile professionnel du Directeur de la publication, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.